Surveillance et répression politiques

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    Pour tenter d'en cerner les effets dans le Pays de Retz, nous avons consulté les délibérés de trois organismes complémentaires: le comité de surveillance révolutionnaire de Paimboeuf, la commission militaire du Château d'Aux et le tribunal révolutionnaire de Nantes.

    Il importe dans un premier temps, de bien définir les origines et les attributions de chacun de ces organismes.
 

• Comité de surveillance révolutionnaire de Paimboeuf

    Institué par le décret du 21 mars 1793, il disparaît par celui du 30 ventose an III (21 mars 1795) sous la Convention thermidorienne. II dépend du tribunal révolutionnaire de Nantes dont il est une antenne locale.
    Chargé au départ de la surveillance des étrangers, il élargit très vite ses compétences : délivrance des cartes civiques, examen des papiers militaires, arrestation des personnes trouvées sans cocarde tricolore, et surtout, établissement de listes de suspects et de mandats d'arrêt contre ces derniers.
    Les 12 membres du comité, patriotes sûrs et dévoués, sont nommés par les administrateurs du district de Paimboeuf et surtout par le commissaire. Le président du comité est renouvelé tous les 15 jours.

    Commission spéciale créée par un représentant en mission (nommée dès le 9 mars 1793) et surimposée au tribunal criminel ordinaire pour diriger la répression contre les adversaires de la révolution. Sa principale fonction est de s'occuper des affrontements civils. Elle est supprimée le 19 floréal an II (8 mai 1794). Seules les régions où les activités contre-révolutionnaires ont été les plus virulentes ont connu cette institution. Ce fut le cas de l'ensemble de l'ouest français.

    Tribunal d'exception, sans appel ni cassation, créé par le décret du 10 mars 1793 et réorganisé par celui du 14 septembre 1793. II disparaît le 12 prairial an IV (31 mai 1795).
    C'est l'antenne du comité de sûreté générale dans les départements.
    D'après le décret du 10 mars, il «connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'État et de tous les complots tendant à rétablir la royauté».
    Les juges sont nommés par la Convention.

• Pour le comité de surveillance révolutionnaire de Paimboeuf (21 mars 93 - 21 mars 95)

    Correspondant à la totalité de sa période d'existence, les documents nous ont permis de bien cerner à la fois une évolution dans ses activités, surtout répressives, et une évolution dans son idéologie politique. Nous avons pu ainsi faire le parallèle avec les grands changements dans le processus révolutionnaire (Convention girondine, montagnarde puis thermidorienne).
    Les premiers délibérés concernent pour la plupart des arrestations de «brigands» (lire «Vendéens») ainsi que l'examen de cas dérivant de dénonciations. Ses attributions semblent correspondre surtout à la volonté d'assurer la police et l'ordre moral.
    Avec le gouvernement révolutionnaire de l'an II, ses préoccupations dérivent nettement sur le plan politique avec la chasse aux activités contre-révolutionnaires. Ici, la dénonciation joue un rôle capital, amplifiée par le vote de la «loi des suspects» (17 sept. 1793).
    La mort de Robespierre et la répression anti-jacobine menée par la Convention thermidorienne marquent une nouvelle étape. C'est le temps des règlements de comptes, des disculpations, des allégeances au nouveau gouvernement, des critiques sur la tenue des registres. On revient donc à plus de modération. La disparition du comité est aussi l'illustration ultime de la volonté affirmée des thermidoriens d'en finir avec les organismes légaux ou illégaux du gouvernement révolutionnaire.

    Examen de 48 interrogatoires, tous situés dans les mois de mars et avril 1793, résultant de participations à des rassemblements armés. Nous retrouvons la période correspondant aux premiers troubles importants dans l'ouest après le décret de «levée de 300 000 hommes» (24 février 1793). Nous pouvons en tirer les conclusions suivantes:

- aucune femme ne fait partie des accusés
- d'une moyenne d'âge de 35 ans, les prévenus sont en majeure partie des laboureurs (26 sur 35 professions connues);
- les verdicts de la commission sont divers
    3 types de décisions ressortent du lot:
        13 sont envoyés aux frontières
        12 innocentés
        12 détenus ou renvoyés
    6 cas sont renvoyés devant le tribunal criminel de Paimboeuf ou Nantes (cas Lardière Jean).
    3 condamnations à mort. 2 resteront en prison jusqu'à la fin des troubles.
- il est intéressant de noter que l'envoi des accusés aux frontières, surtout des hommes jeunes (moins de 30 ans) coïncide avec la difficulté pour la Convention de faire appliquer le décret de février dans cette région.

• Pour le tribunal révolutionnaire de Nantes (jugements du 6 mai au 28 août 93)

    Juridiction extraordinaire, ayant compétence sur l'ensemble du département, elle examine et juge les cas importants que lui envoient les comités de surveillance et les commissions militaires, tous pour «activités contre-révolutionnaires».
    En ce qui concerne le Pays de Retz, 30 cas ont été instruits durant la période envisagée, dont il ressort les constatations suivantes:

- peu de femmes, seulement 3
- beaucoup d'acquittements soit par manque de preuves, soit du fait du système de défense basé sur la notion de contrainte. En effet, un grand nombre d'accusés arguent du fait qu'ils ont été forcés d'agir sous la contrainte de «brigands» royalistes donc contre-révolutionnaires. Cependant quelques accusés sont retenus par le tribunal en attendant des compléments d'enquête.
- par contre, les accusés ayant participé aux rassemblements contre-révolutionnaires de manière plus active (en tant que meneurs ou fournisseurs d'armes et munitions) sont condamnés à la peine capitale.

    Au vu de ces simples résultats correspondant à une période où la Terreur n'est pas véritablement au goût du jour, nous pouvons avancer quelques remarques:

- des jugements rendus ne connaissent finalement que le pile ou face, c'est-à-dire l'acquittement ou la mort.
- contrairement à l'idée reçue, la tendance n'est pas, dans un premier temps, à la répression féroce et aveugle puisque plus de la moitié des accusés sont relaxés. Mais il est bon de signaler qu'à partir du décret de réorganisation du tribunal révolutionnaire (14 sept. 93) la justice devient de plus en plus expéditive.
- cette quasi-indulgence peut cependant nous étonner lorsqu'on sait que la période d'activité étudiée correspond aux premiers troubles très graves qui éclatent dans l'ouest de la France après le début de la «levée de 300 000 hommes», prélude aux guerres de Vendée.

    Afin de mieux cerner et comprendre le fonctionnement de tout cet appareil répressif, il nous a semblé intéressant d'examiner dans le détail un cas significatif, celui de Jean Lardière, condamné à mort le 7 mai 1793.

    Jean Lardière, 32 ans, originaire de Rouans, domicilié à Vue où il occupe la profession de domestique, chez Maître Goguet, maire de Vue.

    Jean Lardière aurait fait partie des attroupements armés qui ont éclaté dans les communes de Vue et des environs les 12-13 et 14 février 1793. De plus, il aurait participé à la tentative d'un groupe armé pour s'emparer de Paimboeuf les 12 et 13 mars (mois des premiers troubles dans l'ouest après la «levée de 300 000 hommes»).
    Il est donc accusé d'être l'un des meneurs de ces manifestations contre-révolutionnaires.

L'INSTRUCTION

    Son cas est d'abord instruit par la commission militaire le 12 avril 1793. De nombreux témoignages, contradictoires, mais le plus souvent accablants sont entendus. Ils accusent Jean Lardière d'avoir porté la cocarde blanche, d'avoir souvent été vu les armes à la main, d'avoir incité à l'insurrection et d'avoir pactisé avec les «brigands» du 1er mars au 10 avril. Les juges essaient d'autre part d'obtenir auprès de l'accusé les noms d'autres personnes. Le système de défense de Lardière reste basé sur la notion de contrainte.
    La commission militaire reconnaît l'accusé coupable mais décide de renvoyer son cas devant l'instance supérieure, le tribunal révolutionnaire de Nantes.
    Début mai, le tribunal reprend donc le procès et ordonne la condamnation à mort et la confiscation des biens de Jean Lardière (d'après la loi du 18 mars 1793). D'autre part, le tribunal décide aussi l'arrestation de six autres personnes dont le maire de Vue, Goguet, procédure engagée d'après les déclarations de l'accusé.

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